Avis de constat d’abandon de concessions

Avis de constat d’abandon de concessions

  Monsieur Nicolas BENETON, Maire de la Commune de MâlainINFORME qu’en application des articles L-2223-17 et R-2223-12 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière communale de MALAIN,le mercredi 15 juin à 14...
France services : ouverture le 28 février à Sombernon

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Un service public de proximité, humain et accessible, au plus près des citoyens Labellisée et soutenue par l’Etat, née de l’ambition d’un maintien des services publics au sein des territoires, la Communauté de Communes Ouche et Montagne se dote d’une France services...