Avis de constat d’abandon de concessions

Avis de constat d’abandon de concessions

  Monsieur Nicolas BENETON, Maire de la Commune de MâlainINFORME qu’en application des articles L-2223-17 et R-2223-12 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière communale de MALAIN,le mercredi 15 juin à 14...