par Arnault | Juil 10, 2020 | Actualités
Bonjour à tous Arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO du 10/07/2020 (Cf. bouton ci-après ). Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la...
