Bonjour à tous
Arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO du 10/07/2020 (Cf. bouton ci-après ).
Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2019 au 30/09/2019 a été reconnu pour notre commune.
Les personnes dont des bâtiments, maisons auraient été impactées par la sécheresse l’an passée, disposent d’un délai de 10 jours à compter du lendemain de la publication au Journal Officiel de l’ arrêté interministériel pour effectuer leurs démarches auprès de leur compagnie d’assurance.