Lancement et ouverture d’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme


La municipalité informe les habitants que par délibération n° 029-2018 en date du 04/06/2018, M. le Maire a prescrit une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

La déclaration de projet a pour objet de faire évoluer le contenu du PLU, afin de permettre l’aménagement de la zone 1AU « derrière la Mairie » en vue de l’extension d’une zone constructible, à même de garantir le développement démographique de la Commune.

Par arrêté n°01-08-2019, en date du 05 août 2019 le Maire de MALAIN a ordonné‚ l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU approuvé en 2012 qui en est la conséquence.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans la notice de présentation du dossier, lequel a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Cette enquête est régie par les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46 du Code de l’environnement. A cet effet, M. François de la GRANGE, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de MALAIN pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels de la mairie (soit de 10h à 12h et de 16h à 18h les lundis jeudis et vendredis et de 10h à 12h le mardi) du 02 septembre 2019 au 03 octobre 2019 inclus (jours fériés exceptés).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie dans le cadre de permanences fixées les :

  • Mardi 03 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 12 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 27 septembre 2019 de 15h00 à 18h00
  • Mardi 1er octobre 2019 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique complet peut être consulté du 02 septembre 2019 au 03 octobre 2019 inclus :

  • en mairie de MALAIN, aux jours et heures habituels d’ouverture tels qu’indiqués ci-avant,
  • sur le site internet de la Commune de MALAIN : www.malain.fr

    sur un poste informatique à la Mairie, pendant les jours et heures habituels d’ouverture soit les lundis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et de 16h à 18h, le mardi de 10h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et disponible du 02 septembre 2019 au 03 octobre 2019 inclus en version papier aux jours et heures indiqués ci-avant.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit et/ou par mail à l’attention du Commissaire Enquêteur en Mairie de MALAIN aux adresses suivantes :

  • Par courrier papier : Mairie (à l’attention du Commissaire enquêteur) – 38, rue Maurice Béné – 21410 MALAIN
  • Par mail : plu@malain.fr

Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables sur le registre papier, ainsi que sur le site internet de MALAIN dédié à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de MALAIN, sur le site internet de la Commune ainsi qu’à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture en vue d’être consultables, et ce durant une année

Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de MALAIN pourra décider de la mise en compatibilité et approuver la déclaration de projet par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Nicolas BÉNÉTON, joignable en Mairie.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de MALAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Maire,

Nicolas BÉNÉTON

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