AVIS AU PUBLIC

Adoption de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 16/12/2019 le Conseil Municipal de MALAIN a décidé de la mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme et a adopté la déclaration de projet n°1 ; Cette décision a été affichée en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 16 janvier 2020. Cette délibération ainsi que le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture de Dijon (ou en DDT de Dijon) aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’avis en PDF